La loi Rebsamen du 17 août 2015
Le plan de formation normé et calibré n’est plus d'actualité. La politique de formation est présentée aux représentants du personnel et sera en adéquation avec la stratégie de l’entreprise.
C’est l'acquisition de compétences qui prime.
L’entreprise dispose de plus de libertés sur la forme et sur le fond. Mais l’exigence de cohérence est d’autant plus élevée. Tant mieux.
Investissements formation
Depuis le 5 mars 2015, le plan de formation a laissé la place aux investissements formation :
. Le budget achats : actions de formation, mais aussi toutes les actions de professionnalisation et de développement des compétences (coaching, colloques, analyse de pratiques…),
. Les moyens internes mobilisés,
. Le temps consacré aux actions de professionnalisation,
. Les apports externes de l’Opca : fonds mutualisés, périodes de professionnalisation…
Avec la nouvelle loi, chaque investissement formation doit faire la preuve de sa valeur ajoutée. L’effort de formation de l’entreprise n’est plus simplement une histoire de comptabilité, mais bien de résultats.
La formation en adéquation avec la stratégie de l’entreprise
La présentation de la politique de formation est maintenant incluse dans celle portant sur la stratégie de l’entreprise (orientations stratégiques, conséquences sur l’activité, GPEC...). La formation devient une véritable politique d’accompagnement des projets stratégiques. La formation est plus que jamais un moyen pour décliner les objectifs fixés.
La loi Rebsamen entérine la direction donnée par la loi du 5 mars 2014 réformant la fonction formation. L’approche fiscale et budgétaire de la formation est remplacée par une politique d’accompagnement des évolutions de l’entreprise.
Cette amélioration continue des ressources internes devient un pilier stratégique, comme la R&D, le SAV , les forces commerciales ...